Préambule

La boutique en ligne du site www. geomoto.fr a été mise en place par la société Geomoto, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.geomoto.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés sur le site

– Le client doit être majeur et donc plus de 18 ans.

– Les prix mentionnés ne considère pas les frais de port et sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

– Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. A la suite d’une commande, l’acheteur à la responsabilité d’avoir lu les conditions de vente dans la rubrique « Infos Pratiques ».

Conditions

Article 1: Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Geomoto au consommateur.

Article 3: Les conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Geomoto.

Article 4: Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation via un e-mail au moment de la réception du paiement, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 5: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Geomoto dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6: Pour les paiements en chèque, une photocopie sera conservé dans les locaux de la société Geomoto dans des conditions raisonnables de sécurité avec la facture.

Article 7 : La société Geomoto présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par la société Geomoto ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8: Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en suppléments, indiqués dans le devis.

Article 9: Si pour quelque raison que ce soit le client n’est pas satisfait du produit qu’il a acheté, l’article L120-20 du code de la consommation énonce qu’il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis excepté les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.Dans ce cas précis la société Geomoto précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c’est-à-dire, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Les retours ne se font qu’après avoir reçu l’accord préalable et écrit de la société Geomoto et ce uniquement à l’aide du bon de retour édité par Geomoto. Tout colis envoyé par le client de son propre chef sera directement refusé .

Concernant les retours marchandise en garantie

Tout retour en garantie doit avoir au préalable reçu un accord de la société Geomoto, les articles en retour garantie sont non-remboursables, le délais de traitement des garanties dépendant des fabricants, nous ne sommes pas tenus responsables des éventuels délais de retour, notre société mettra tout en œuvre afin de vous ré expédier la/les pièce(s) dans les délais les plus brefs .

Article 10: Dans le cas ou un colis est perdu, la société Geomoto est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l’envoi. La société s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

Article 11: Les produits et équipements mis en vente par la société Geomoto , lorsqu’ils  sont non homologués pour un usage sur la voie publique sont réservés à un usage strict de compétition ou d’activité sur circuit . Le client qui ne respecterai pas la législation sur ce point le ferai à son entière responsabilité. La société Geomoto ne saurait être tenu responsable du non respect de la législation  .

Article 12: Dans le cas ou la défectuosité d’un produit est généré par une mauvaise utilisation ou un mauvais montage de la part du client ou d’un tiers,  la société Geomoto se réserve le droit de refuser la prise en charge du produit sous garantie ou en remboursement.

Article 13: Dans le cas ou le client n’a pas commandé les bonnes pièces ou a fourni de mauvaises informations, Geomoto se réserve le droit de ne pas rembourser le produit.

Article 14: Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 15: A partir de la réception du paiement, Geomoto se réserve un délai de livraison de 15 jours, au delà de cette date vous pourrez demander le remboursement de la totalité de votre commande. Sachant que l’échéance prend fin dès l’envoie du colis par un transporteur ou La Poste

Article 16: Geomoto se réserve le droit d’encaisser les paiements par chèque bancaire avant l’envoie du colis.

Article 17: Geomoto se réserve le droit de refuser une commande qui n’excède pas 100 €